Pourquoi souscrire un prêt à taux 0 ?

  Qui peut bénéficier d'un prêt à taux 0 ?

  Pour quelles opérations ?

  Quel est son montant ?

  Quelles sont les modalités de remboursement ?

  Où faut-il s'adresser ?

  Pourquoi souscrire un prêt à taux 0 ?

Comme son nom l'indique, le prêt à taux 0 présente l'avantage de bénéficier d'un taux d'intérêt nul. En d'autres termes, vous n'aurez que le capital emprunté à rembourser, sans aucun intérêt. Pour vous donner une idée de l'économie que cela représente, il suffit de savoir qu'en empruntant aujourd'hui 500 000 F sur 15 ans à 5,5 % d'intérêt, vous aurez remboursé au bout de 15 ans plus de 730 000 F ! Evidemment, le prêt à taux 0 est attribué sous certaines conditions, notamment de ressources.

Le prêt à taux 0 n'ouvre pas droit en tant que tel à l'aide personnalisée au logement (APL). Mais s'il vient en complément d'un prêt PAS pour lequel vous bénéficiez de l'APL, les mensualités du prêt à taux 0 seront prises en compte pour le calcul de l'APL.

  Qui peut bénéficier d'un prêt à taux 0 ?

Pour bénéficier d'un prêt à taux 0, vous devrez remplir les conditions suivantes :

• être " primo-accédant " à la propriété. Cela signifie que vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale, à aucun moment au cours des 2 dernières années précédant l'offre de prêt. Il en va de même pour tous les co-emprunteurs éventuels. Cette règle ne concerne que les résidences principales, c'est-à-dire que rien ne vous empêche d'obtenir un prêt à taux 0 si vous êtes déjà propriétaire d'une résidence secondaire ou d'un logement que vous donnez en location. En outre, des exceptions sont prévues, notamment au profit des personnes handicapées ou si vous êtes contraint de changer de résidence principale pour raisons professionnelles, ou encore si, à la suite de dommages causés par une catastrophe naturelle (du type tempêtes par exemple), vous devez vous reloger sur un autre site ;



• disposer de ressources qui n'excèdent pas les plafonds suivants :

(1) Ces plafonds de ressources sont à comparer avec vos revenus nets imposables de l'année n-2. Exemple : pour une demande de prêt en 2001, ce sont les ressources perçues en 1999 et déclarées en 2000, qu'il convient de comparer à ces plafonds. La composition du ménage est prise en compte à la date de l'offre de prêt à taux zéro. Attention, il faut comparer ces plafonds à la somme des revenus imposables de chaque personne composant le ménage.

Même si le demandeur remplit toutes les conditions, une banque n'est jamais obligée de lui accorder un prêt à taux 0. C'est à elle d'apprécier, souverainement, si ce demandeur présente des garanties suffisantes, compte tenu notamment du montant de ses ressources.

  Pour quelles opérations ?

Le prêt à taux 0 ne peut être attribué que pour une opération portant sur une résidence principale (occupation au minimum 8 mois par an). Vous pourrez vous en servir pour financer :

• l'achat d'un logement neuf (maison individuelle ou appartement) ou la construction d'une maison,



• l'achat d'un terrain et la construction sur ce terrain d'une maison individuelle,



• l'acquisition et /ou l'aménagement à usage de logement, de locaux non destinés à l'habitation (bureaux, granges...),



• l'acquisition d'un logement ancien (+ de 20 ans) nécessitant de gros travaux. Ceux-ci doivent en effet représenter au moins 35 % du coût total de l'opération (acquisition et travaux inclus), soit 54 % du prix de l'acquisition. A titre d'exemple, si vous achetez un appartement pour un prix de 400 000 F, les travaux devront représenter au moins 216 000 F (soit 54 % de 400 000 F), ce qui représente environ 35 % du coût total de l'opération [(400 000 + 216 000) x 35 %].

Bien qu'il doive en principe être occupé à titre de résidence principale, vous pouvez, dans deux situations, être autorisé à louer le logement acquis avec un prêt à taux 0 :
- si vous achetez un logement en vue de votre retraite (la location peut durer au maximum 6 ans),
- si vous êtes appelé à quitter le logement pour des raisons professionnelles ou familiales.

  Quel est son montant ?

Le prêt à taux 0 est un prêt complémentaire ; il vient donc s'ajouter à d'autres prêts que vous aurez pu obtenir : prêt PAS, prêt d'épargne logement, prêt bancaire traditionnel… Son montant ne peut excéder le double plafond suivant :

• 20 % du coût de l'opération pris en compte dans la limite d'un prix maximal qui varie en fonction de la taille de la famille et de la localisation géographique du logement. (Ce taux est porté à 30 % dans les zones franches urbaines et dans les zones urbaines sensibles). Le tableau ci-dessous vous donne, en fonction de la composition du ménage, le plafond du prêt à taux 0 ;



• 50 % du montant du ou des autres prêts, d'une durée supérieure à deux ans, auxquels vous aurez recours pour financer l'opération.

Le calcul étant relativement complexe, voici plusieurs exemples :
• Un couple avec deux enfants achète un logement en Province, en empruntant 150 000 F (hors prêt à taux 0). Le plafond de prêt (ménage de 4 personnes) est de 120 000 F. Mais le prêt à taux 0 ne pouvant excéder 50 % du montant des autres prêts (50 % de 150 000 = 75 000 F), le prêt à taux 0 sera de 75 000 F.
• Une personne seule avec deux enfants (soit un ménage de 3 personnes), achète un logement à Paris d'une valeur de 750 000 F en empruntant 450 000 F (hors prêt à taux 0). Le plafond de prêt (ménage de 3 personnes) est de 150 000 F. Ce plafond étant inférieur à 50 % du montant des autres prêts (50 % de 450 000 F = 225 000 F), le prêt à taux 0 sera accordé pour un montant de 150 000 F.

Il ne peut être accordé qu'un prêt à 0 % par opération et par ménage.

  Quelles sont les modalités de remboursement ?

Le remboursement du prêt à taux 0 s'effectue dans des conditions qui dépendent des ressources de l'emprunteur. Pour résumer, plus celles-ci sont faibles, plus la durée de remboursement sera longue (ce qui, à la différence d'un prêt classique est un avantage puisqu'il n'y a pas d'intérêt à payer), sachant qu'il pourra même y avoir un différé de remboursement (l'emprunteur ne commencera à rembourser le prêt à taux 0 qu'au terme du différé de remboursement, la durée du différé, telle qu'elle figure dans le tableau ci-dessous, ne pouvant toutefois excéder la plus longue des durées des autres prêts). Les modalités de remboursement du prêt à taux 0 sont fixées chaque trimestre. Pour les prêts souscrits actuellement, elles sont les suivantes :

(1) Revenu imposable de l'année n-2, c'est-à-dire l'année 1999
(2) hors assurance

Ainsi, par exemple :

• un ménage dont le revenu imposable est inférieur à 82 901 F bénéficiera d'un prêt à taux 0 d'une durée totale de 228 mois (19 ans). Jusqu'au terme du remboursement de son prêt principal (prêt bancaire, prêt d'épargne logement, prêt PAS...) et au maximum dans la limite de 180 mois, il n'aura aucun remboursement à effectuer au titre de son prêt à taux 0 (c'est le différé de remboursement). Ensuite, du 180e au 228e mois, il remboursera une mensualité de 208,33 F pour 10 000 F empruntés (soit par exemple 1 458,31 F s'il a obtenu un prêt à taux 0 de 70 000 F, soit 208,33 F x 7) ;



• un ménage dont le revenu imposable est compris entre 145 001 F et 165 700 F bénéficiera d'un prêt à taux 0 d'une durée totale de 120 mois (10 ans). Sa mensualité de remboursement s'élévera à 83,33 F pour 10 000 F empruntés (soit par exemple 833,30 F s'il a obtenu un prêt à taux 0 de 100 000 F, soit 83,33 F x 10).

  Où faut-il s'adresser ?

La plupart des grands réseaux bancaires proposent aujourd'hui des prêts à taux 0. Si votre banque ne distribue pas ce type de prêt, vous pouvez vous adresser à un établissement qui le propose. Lors du dépôt de la demande, vous devrez fournir un certain nombre de justificatifs et notamment un avis d'imposition ou de non imposition ainsi qu'une déclaration sur l'honneur par laquelle vous certifiez n'avoir recours qu'à un seul prêt à taux 0 % pour la réalisation de l'opération que vous souhaitez financer.

    

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